Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 03988 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02088 posée par M. Jean Louis Masson

Clôture d'un terrain agricole

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

04/08/2022
Pertinence
Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation de locaux agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. François Grosdidier

Maîtrise de terrains naturels ou agricoles par les communes

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

24/09/2015
Pertinence
Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel

Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles

La question a été retirée

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogations applicables aux zones agricoles

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15879 posée par M. Jean Louis Masson

Édification d'un box pour un cheval

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15881 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un règlement de plan local d'urbanisme

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence