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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0338S posée par M. Cédric Vial

   Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros

   Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

   Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1358S posée par M. Roger Madec

   Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 1296S posée par M. Michel Savin

   Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux

   La question a été transformée.

   29/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 1292S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   22/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une zone d'aménagement concerté

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   15/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    08/10/2015

    Pertinence