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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17450 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 14338 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13939 posée par M. Hervé Marseille
Charges locatives récupérables
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03214 posée par M. Alain Houpert
Logement : résiliation du bail
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence