Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 00157 posée par M. Daniel Laurent

    Ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00463 posée par M. Éric Doligé

    Validité d'un PLU

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00465 posée par M. Éric Doligé

    Implantation des assainissements non collectifs

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00568 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Gestion des SCOT : intégration des documents d'aménagement commercial

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00570 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Interférences entre les diverses réglementations relatives à l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00696 posée par M. François Marc

    Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00792 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00982 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Cession gratuite d'un terrain pour un usage public lors de la délivrance d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible