Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

161 questions

Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert

Dispositif « argent de poche »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/12/2019
Pertinence
Question n° 09242 posée par M. François Bonhomme

Modifications liées à la réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07320 posée par M. Yves Détraigne

Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

18/10/2018
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01275 posée par M. Alain Marc

Réforme des zones de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00974 posée par M. Patrick Chaize

Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

Carte d'identité nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00929 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du principe de territorialisation des cartes nationales d'identité pour les mairies

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence