Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 09142 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08729 posée par M. Patrice Joly

    Rapport sur la mise en oeuvre de la sortie progressive des effets du dispositif des zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08778 posée par M. Serge Babary

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04720 posée par M. Daniel Gremillet

    Propositions du conseil d'orientation des infrastructures concernant le réseau fluvial

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03536 posée par M. Jérôme Durain

    Normes incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19937 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mal-logement en France

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19342 posée par M. Louis Nègre

    Encadrement des loyers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18178 posée par Mme Colette Giudicelli

    Propositions issues du rapport sur un acte II de la loi montagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17315 posée par M. Gérard Cornu

    Limitation de la durée des baux à six ans renouvelables dans le parc social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17316 posée par M. Gérard Cornu

    Politique du logement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible