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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
312 questions
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Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25304 posée par M. Bernard Vera
Insuffisance de médecins et d'infirmières dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03782 posée par Mme Jacqueline Alquier
Reconnaissance du métier d'accompagnant scolaire des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04932 posée par M. Michel Billout
Moyens adaptés aux écoles accueillant des classes d'intégration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05705 posée par Mme Jacqueline Alquier
Création d'un métier qualifié d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Alain Fauconnier
Ouverture des lycées agricoles aux handicapés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09310 posée par Mme Françoise Laborde
Mise en place d'un statut professionnel des métiers d'accompagnant scolaire et social des élèves en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Didier Guillaume
Interdiction de l'utilisation de machines dites dangereuses par les élèves accueillis en instituts médico-éducatifs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Luc Fichet
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence