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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia

   Revalorisation du livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 1831S posée par M. Laurent Lafon

   Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Donation au dernier vivant

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/11/2019

   Pertinence

5. Question n° 0753S posée par M. Loïc Hervé

   Pêcheurs des lacs alpins en péril

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   11/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/09/2017

   Pertinence

7. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

8. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

   État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

9. Question n° 1447S posée par M. François Marc

   Attractivité et développement économique dans les villes moyennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   12/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 1413S posée par M. Henri de Raincourt

    Généralisation des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    17/03/2016

    Pertinence