Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

01/12/2011
Pertinence
Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

05/02/2009
Pertinence
Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

03/04/2008
Pertinence
Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

04/05/2006
Pertinence
Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

Réponse du Ministère de la fonction publique

23/02/2006
Pertinence
Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/03/2005
Pertinence
Question n° 1020S posée par M. Jacques Oudin

Recours excessif à la procédure de mise à disposition des agents publics

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/2001
Pertinence
Question n° 0891S posée par M. Marcel Bony

Emplois fonctionnels et intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

03/10/2000
Pertinence
Question n° 0775S posée par M. René Marquès

Situation des opérateurs des activités physiques et sportives

Réponse du ministère : Logement

30/03/2000
Pertinence
Question n° 0602S posée par M. Jean Huchon

Agents contractuels de La Poste en attente de titularisation

Réponse du ministère : Défense

14/10/1999
Pertinence