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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 13549 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire en zone agricole

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

2. Question n° 13550 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire en zone agricole

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   20/05/2010

   Pertinence

3. Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/10/2007

   Pertinence

4. Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc

   Filière ovine : contrats de projets État-Région

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 23077 posée par M. André Vallet

   Gel des crédits de l'Office de l'élevage dans les contrats de plan État-région pour 2006

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23128 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Gel des crédits de l'Office de l'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 22961 posée par Mme Christiane Demontès

   Contrats de plan État-Région

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/04/2006

   Pertinence