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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0034S posée par M. Claude Domeizel
Éligibilité des communes au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
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Question n° 20861 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Commissariat à l'énergie atomique: gel du paiement des fournisseurs
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence