Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 18227 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation spécifique pour les utilisateurs de rollers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19031 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04325 posée par M. Philippe Adnot

    Dysfonctionnements de la certification et insécurité juridique du marché des équipements de protection individuelle (EPI) en Europe au regard du droit de la concurrence

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20233 posée par M. Roland Ries

    Nouvelles missions de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13739 posée par M. Jean Louis Masson

    Illuminations de Noël

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14591 posée par M. Jean Louis Masson

    Illuminations de Noël

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre

    Généralisation de l'armement des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14730 posée par M. François Grosdidier

    Aide de l'État à l'équipement de protection des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17019 posée par M. Roland Courteau

    Policiers municipaux exposés à des attaques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible