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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0934S posée par M. Jacques Donnay

   Simplification administrative et carte scolaire

   La question a été retirée

   26/10/2000

   Pertinence

2. Question n° 10144 posée par M. Robert Navarro

   Nécessité d'un bilan de l'assouplissement de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   17/09/2009

   Pertinence

3. Question n° 10964 posée par M. Alain Fauconnier

   Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   19/11/2009

   Pertinence

4. Question n° 11553 posée par M. Jacques Mahéas

   Conséquences de la réforme de la carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   24/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 12721 posée par M. Roland Courteau

   Violences en milieu scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   25/03/2010

   Pertinence

6. Question n° 13839 posée par M. Robert Tropeano

   Carte scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   10/06/2010

   Pertinence

7. Question n° 01194 posée par M. Jean-François Longeot

   Maintien des classes en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   14/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 02987 posée par Mme Chantal Deseyne

   Situation des écoles de La Puisaye et de La Framboisière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 03058 posée par M. Jackie Pierre

   Devenir des écoles en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Modalités d'élaboration de la carte scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    15/02/2018

    Pertinence