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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 13558 posée par M. Serge Mathieu

   Bourses de l'enseignement supérieur pour les établissements supérieurs privés

   Réponse du ministère : Éducation

   01/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 17732 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Éducation

   26/09/1996

   Pertinence

3. Question n° 18989 posée par M. Serge Mathieu

   Modification de la réglementation relative aux bourses de l'enseignement supérieur

   Réponse du ministère : Éducation

   28/11/1996

   Pertinence

4. Question n° 17944 posée par M. Serge Mathieu

   Etablissements d'enseignement supérieur participant à l'agence EDUFRANCE

   Réponse du ministère : Éducation

   15/07/1999

   Pertinence

5. Question n° 39825 posée par M. Serge Mathieu

   Conditions d'attribution de diplômes d'enseignement supérieur

   La question est caduque

   16/05/2002

   Pertinence

6. Question n° 02871 posée par M. Serge Mathieu

   Bilan de la politique interministérielle de construction de l'espace européen d'enseignement supérieur

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 04242 posée par M. Serge Mathieu

   Fonctionnement de l'Ecole nationale de santé publique

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   28/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu

   Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/05/2004

   Pertinence