Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 24633 posée par M. Serge Lepeltier

    Développement de la recherche sur le réchauffement climatique

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27293 posée par M. Louis Souvet

    Incitation à la construction de maisons individuelles

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02201 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03233 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03261 posée par M. Thierry Repentin

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment quant à une réforme annoncée de la loi n° 77-2 sur l'architecture

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03293 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des professionnels du bâtiment

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

    Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03650 posée par M. Gérard César

    Obligation de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible