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Questions avec et sans réponses

125 questions

1. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Attribution de la dotation de biodiversité aux communes rurales couvertes par un terrain militaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09373 posée par Mme Laurence Garnier

   Préservation du foncier agricole et naturel sur les territoires littoraux de la Loire-Atlantique

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08384 posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08167 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0721S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Reprise des friches industrielles dans les territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles

   Réponse du Ministère de la justice

   01/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0339S posée par M. Didier Rambaud

   Lutte contre les constructions illégales en zones protégées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 04386 posée par M. Thomas Dossus

   Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 0114G posée par M. Frédéric Marchand

    Dispositif « action coeur de ville » et retour des services publics communaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    24/11/2022

    Pertinence