Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

151 questions

  1. Question n° 23780 posée par Mme Jacky Deromedi

    Aide au développement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia

    Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15534 posée par M. Michel Bouvard

    État civil de la période française en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13829 posée par M. Robert del Picchia

    Traducteurs agréés par le consulat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Application de la charia en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13427 posée par M. Robert del Picchia

    Compétences des consulats d'influence

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11842 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accès aux archives de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne