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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson
Nom patronymique des femmes mariées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00638 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Réglementation invitant à ne pas utiliser les appellations différenciées madame et mademoiselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07946 posée par M. André Bohl
Souscription de l'assurance personnelle des moins de vingt-sept ans
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07266 posée par M. Charles de Cuttoli
Déclarations de nationalité : pièces d'état civil
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Définition juridique de la mort
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06851 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Procédure de la naturalisation
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05329 posée par M. André Diligent
Difficultés de mise en place du revenu minimum d'insertion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence