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1411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1411 questions
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Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson
Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française: cas d'espèce
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze
Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet
Transsexuels : rectification d'actes d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 31234 posée par M. Jean Francou
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 32149 posée par M. Francis Palmero
Inscriptions au cadastre: respect de l'identité des femmes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32377 posée par M. François Prigent
Nationalité française: application de la loi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Pierre Vallon
Actes d'état civil: modalité de modification
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment
Etat civil: classement des tables décennales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02906 posée par M. Pierre Schiele
Collectivités locales: coût de renseignements généalogiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence