Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1411 questions

  1. Question n° 26444 posée par M. Roger Poudonson

    Modification de certains formulaires (fiche d'état civil...)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26860 posée par M. Charles de Cuttoli

    Nationalité française: cas d'espèce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27666 posée par M. Pierre Croze

    Similitude d'appellation entre carte d'identité "consulaire" et carte d'identité "nationale"

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30929 posée par M. Henri Caillavet

    Transsexuels : rectification d'actes d'état civil

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31234 posée par M. Jean Francou

    Lieu de déclaration des naissances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32149 posée par M. Francis Palmero

    Inscriptions au cadastre: respect de l'identité des femmes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32377 posée par M. François Prigent

    Nationalité française: application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00909 posée par M. Pierre Vallon

    Actes d'état civil: modalité de modification

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 01945 posée par M. Rémi Herment

    Etat civil: classement des tables décennales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02906 posée par M. Pierre Schiele

    Collectivités locales: coût de renseignements généalogiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible