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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
349 questions
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat
Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20906 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation du SAMU social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Gilbert Barbier
Grève des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1310S posée par M. Dominique Bailly
Accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Louis Duvernois
Presse et état d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1084G posée par M. Loïc Hervé
Conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l'Arve
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08954 posée par Mme Vivette Lopez
Prévention et protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13695 posée par Mme Florence Lassarade
Autorisation d'utilisation du midazolam en médecine de ville
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1125G posée par M. Jean Sol
Situation de l'hôpital public
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence