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332 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
332 questions
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Question n° 1226G posée par M. René-Paul Savary
Efficacité des mesures de protection et traitement des Français
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret
Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien
Compensation financière de la suspension des paiements de loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas
Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville
Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14913 posée par Mme Sabine Van Heghe
Gratuité des péages sur les autoroutes
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 14917 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement du droit de visite et d'hébergement pendant la période de confinement liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14930 posée par M. Cyril Pellevat
Réouverture des structures de vente des horticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14951 posée par Mme Brigitte Lherbier
Suivi des individus libérés en raison de leurs courtes peines
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14954 posée par M. Stéphane Piednoir
Manque d'équipement des forces de police pour faire face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence