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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2001G posée par M. Dominique de Legge
Relations avec l'Australie dans le contexte du référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Georges Patient
Organisation de l'État en Guyane face aux crises sanitaires
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence