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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02470 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : monopole de compagnies aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14321 posée par M. Claude Lise
Situation du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 02530 posée par M. Dominique Théophile
Revalorisation du coefficient géographique aux Antilles et en Guyane
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05306 posée par Mme Victoire Jasmin
Attractivité médicale en Guadeloupe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06018 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence