Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin

Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés

En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/03/2024
Pertinence
Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy

Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/02/2024
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de malades

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson

Transferts de malades

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00809 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

La question est caduque

04/11/2021
Pertinence
Question n° 22559 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Accès aux services des urgences du canton de Clamecy

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano

Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16208 posée par M. Pascal Allizard

Opération militaire européenne en Méditerranée

Réponse du Ministère des armées

21/05/2020
Pertinence