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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 10637 posée par Mme Annick Girardin
Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy
Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05670 posée par M. Christophe-André Frassa
Situation d'un ressortissant français en République centrafricaine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04007 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de malades
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Jean Louis Masson
Transferts de malades
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00809 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25244 posée par M. Sébastien Meurant
Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22559 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Accès aux services des urgences du canton de Clamecy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17071 posée par M. Stéphane Artano
Extension du plateau continental autour de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16208 posée par M. Pascal Allizard
Opération militaire européenne en Méditerranée
Réponse du Ministère des armées
Pertinence