Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 1395G posée par Mme Jacky Deromedi

Soutien aux Français de l'étranger en difficulté

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

02/07/2020
Pertinence
Question n° 15020 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès des Français de l'étranger aux aides attribuées par le fonds de solidarité créé par la loi du 23 mars 2020

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/04/2020
Pertinence
Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux

Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00722 posée par M. Robert del Picchia

Conditions sanitaires en Éthiopie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 17549 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Maintien des centres médicaux sociaux

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/05/2005
Pertinence
Question n° 12548 posée par M. Christian Cointat

Formation santé accordée aux Comoriens

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

17/06/2004
Pertinence
Question n° 00987 posée par M. André Ferrand

Sécurité médicale des Français expatriés en République du Vanuatu

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/07/2002
Pertinence
Question n° 39841 posée par M. André Ferrand

Sécurité médicale des Français expatriés en République du Vanuatu

La question est caduque

23/05/2002
Pertinence
Question n° 37771 posée par M. Hubert Durand-Chastel

Rétablissement du poste de chirurgien français à l'hôpital central de Port-Vila

Réponse du ministère : Coopération

03/01/2002
Pertinence
Question n° 06279 posée par M. Pierre Croze

Conditions de rapatriement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/05/1987
Pertinence