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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
73 questions
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Pierre Croze
Conditions de rapatriement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02049 posée par M. Louis De Catuelan
Recrudescence des vols d'avion au-dessus de Jouy-en-Josas (Yvelines)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 05441 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs aériens pratiqués par Air-France durant la période d'été vers les Antilles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09215 posée par M. Charles de Cuttoli
Coopérants : évacuation sanitaire vers la France
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 09736 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Accidents survenus lors d'activités sportives et de loisirs
Réponse du ministère : Sports
Pertinence
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Question n° 00223 posée par M. André Fosset
Réduction des dépenses du GLAM par la vente d'appareils
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02012 posée par M. Albert Voilquin
Inaction du GLAM
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08248 posée par M. François Louisy
Transfert de l'escadron des transports outre-mer
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 32309 posée par M. Alfred Foy
Règles applicables à la décence d'un logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence