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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey
Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10728 posée par Mme Kristina Pluchet
Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Hervé Maurey
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01362 posée par M. Philippe Paul
Qualification des produits de la mer non commercialisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00065 posée par Mme Marta de Cidrac
Développement de l'économie de la fonctionnalité
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence