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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17729 posée par M. Roland Courteau
Réforme du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Roland Courteau
Réduction des heures d'ouverture des bureaux de poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence