Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

    Maintien des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19505 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réorganisation des directions départementales de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21003 posée par Mme Annie David

    Impact du contrat de plan entre l'Etat et La Poste 2003-2007 sur les finances locales des communes situées en zones rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22754 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences pour les communes de la suppression des bureaux de poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24068 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Présence du service public postal en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24631 posée par M. Gérard Dériot

    Présence de La Poste sur les territoires

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01174 posée par M. Thierry Repentin

    Organisation de la présence postale en montagne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible