Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

88 questions

  1. Question n° 15150 posée par M. Alain Lambert

    Modification des circonscriptions territoriales des chambres de commerce au regard de l'évolution économique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03447 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures prises à l'issue du " dialogue postforum " des pays du Pacifique Sud

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05975 posée par M. Philippe Labeyrie

    Jugement d'un tribunal administratif concernant des zones constructibles

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11080 posée par M. Raymond Courrière

    Participation des collectivités locales à la politique d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0740S posée par M. Roger Besse

    Suppression de services publics

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23871 posée par M. Gérard Braun

    Plantations forestières principalement d'épicéas

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 35877 posée par M. Georges Mouly

    Maintien des services de l'équipement en zones rurales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 38936 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne