Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 04683 posée par M. Jacques Legendre

    Distribution de carburant en milieu rural

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13885 posée par M. Alain Vasselle

    Maillage postal sur le territoire national

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas

    Projet de réforme des chambres régionales des comptes

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17097 posée par M. Jean Besson

    Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21469 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22458 posée par M. Yves Chastan

    Mise en danger de la réalisation des missions de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau

    Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11898 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier

    Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible