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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 04683 posée par M. Jacques Legendre
Distribution de carburant en milieu rural
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 13885 posée par M. Alain Vasselle
Maillage postal sur le territoire national
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Mahéas
Projet de réforme des chambres régionales des comptes
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Jean Besson
Évolution chiffrée de la présence postale dans la Drôme
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21469 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Effectifs de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22458 posée par M. Yves Chastan
Mise en danger de la réalisation des missions de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08086 posée par M. Roland Courteau
Travaux de mise aux normes des stations services imposés par l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11898 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Application du contrat d'objectifs et de performance de l'Office national des forêts dans la Creuse
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14657 posée par M. François Grosdidier
Maintien des syndicats intercommunaux des centres de secours à travers l'exemple du Saulnois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence