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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine
Service garanti dans les transports publics de voyageurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de réalisation du TGV-Est
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0006A posée par Mme Hélène Luc
Mise en service du tronçon de l'autoroute A-86 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. José Balarello
Prêts aidés pour l'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence