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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0010G posée par M. Louis Brives
Dotation globale de fonctionnement du Tarn
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. François Gerbaud
Aides à la création d'emplois dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean-François Le Grand
Avenir de l'usine de retraitement de la Hague
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Jean Boyer
Politique en faveur des pays
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence