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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0127A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des crédits de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127A posée par M. Jean Francou
Redevances instituées par l'Agence de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
La question est caduque
Pertinence