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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0399S posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 04266 posée par Mme Chantal Deseyne
Application du dispositif d'emploi-retraite pour les élus locaux cessant leur activité professionnelle principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23781 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Activité élective et pension de retraite
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23630 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 08285 posée par Mme Chantal Deseyne
Cotisations des élus locaux retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1529S posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence