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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0010S posée par Mme Laurence Cohen
Application de la décision n° 397151 du Conseil d'État
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20309 posée par M. Daniel Percheron
Utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20029 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes suscitées par l'utilisation d'adjuvants aluminiques dans de nombreux vaccins
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence