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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04483 posée par M. Hervé Maurey
Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé
5G et fracture numérique du territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 21984 posée par M. Édouard Courtial
Mutualisation des antennes-relais par les opérateurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli
Déploiement des antennes 5G
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 14172 posée par Mme Laurence Rossignol
Avènement et déploiement de la 5G
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud
Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Hervé Maurey
État du déploiement des réseaux numériques fixe et mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence