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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet

   Problématiques liées à la dématérialisation des services publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   11/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer

   Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09847 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Dématérialisation des services publics et personnes placées sous mesure de protection juridique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   04/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 08571 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences de l'e-administration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   24/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 08343 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Illectronisme en Moselle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/12/2018

   Pertinence

6. Question n° 06961 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   27/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli

   Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   02/08/2018

   Pertinence

8. Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey

   Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 03090 posée par M. Hervé Maurey

   Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 16519 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Définition des zones blanches

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    28/05/2015

    Pertinence