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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0180G posée par M. Philippe Arnaud
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Thierry Foucaud
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0187G posée par M. Philippe Marini
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0210G posée par M. Jean-François Le Grand
Application de la loi sur les 35 heures dans les transports routiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0259G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
Réponse du ministère : Ville
Pertinence