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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 0022G posée par M. Louis Boyer
Vacances de postes dans le secteur hospitalier public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier
Situation du tourisme associatif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Usines GEC-Alsthom de Belfort
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0008G posée par Mme Josette Durrieu
Contrat de plan entre l'Etat et La Poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0156G posée par M. Roland Courteau
Baisse du chômage au mois d'avril
Réponse du ministère : Santé
Pertinence