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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06185 posée par Mme Catherine Deroche
Financement et pérennisation des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inscription des espaces de rencontre parents-enfants dans la convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13240 posée par M. Didier Marie
Financement des espaces de rencontre et de médiation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence