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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 04527 posée par M. Michel Dagbert

   Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 04024 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones blanches du téléphone portable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   24/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02939 posée par M. Alain Cadec

   Fin des zones sans couverture mobile en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02185 posée par M. Jean Louis Masson

   Zones blanches du téléphone portable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01217 posée par M. Daniel Chasseing

   Couverture de la téléphonie mobile en zone blanche

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 20710 posée par M. Bruno Belin

   Accélération du déploiement de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 10097 posée par M. Michel Vaspart

   Fracture numérique des zones rurales par rapport aux villes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   18/04/2019

   Pertinence

9. Question n° 07601 posée par M. Hugues Saury

   Développement de la couverture des territoires par la téléphonie mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

    Couverture numérique et développement économique des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    12/07/2018

    Pertinence