Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Droit de pêcher à une ligne

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12834 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Interprétation de l'article L 236-1 du code rural concernant la notion de droit de pêche appartenant à l'Etat

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04906 posée par M. Louis Souvet

    Attribution de lots de pêche à des professionnels

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08981 posée par M. Roland du Luart

    Contenu d'une lettre adressée par une DDAF à un propriétaire d'étang

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23948 posée par M. Pierre Schiele

    Associations agréées de pêche et de pisciculture: perception de cotisations différentielles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne