Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 15650 posée par M. Joël Bourdin

Protection des consommateurs en matière de produits financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15658 posée par Mme Gisèle Gautier

Services financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15686 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15728 posée par M. Antoine Lefèvre

Protection des consommateurs de services financiers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15731 posée par M. Christian Cambon

Question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15738 posée par Mme Janine Rozier

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15771 posée par Mme Jacqueline Panis

Réforme des pratiques bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15783 posée par M. Jean-Claude Carle

Frais et mobilité bancaires des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15813 posée par M. Christian Poncelet

Frais et mobilité bancaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/11/2010
Pertinence
Question n° 15829 posée par M. René Beaumont

Mobilité bancaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/11/2010
Pertinence