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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0981S posée par Mme Danièle Pourtaud
Aides à l'acquisition de véhicules propres
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0683S posée par M. Guy Vissac
Coût du recyclage des déchets pour les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0669S posée par M. Jean Faure
Politique de diversification énergétique et de valorisation de la forêt française
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réforme du système d'aides de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0453S posée par M. Serge Lepeltier
Politique des déchets et valorisation biologique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0303S posée par M. Jean Bizet
Taux de dioxine et santé publique
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0178S posée par M. Gérard Fayolle
Gestion et traitement des déchets en Dordogne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0019S posée par M. Marcel Vidal
Gestion des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence