Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 00841 posée par M. Jacques Habert

Expulsions d'élèves dans les lycées français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 04512 posée par M. Guy Penne

Dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Coopération

20/01/1994
Pertinence
Question n° 11280 posée par M. Maurice Blin

Agence pour l'enseignement du français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1995
Pertinence
Question n° 16496 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Bourses scolaires et Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/07/1996
Pertinence
Question n° 04405 posée par M. Charles de Cuttoli

Enseignement français à l'étranger : exclusion d'élèves pour non-paiement des frais de scolarité

Réponse du ministère : Affaires étrangères

20/11/1997
Pertinence
Question n° 33909 posée par M. Robert del Picchia

Conséquences de la réforme du statut des personnels enseignants à Djibouti

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/2001
Pertinence
Question n° 00461 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Avenir du lycée français de Prague

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/07/2002
Pertinence
Question n° 03304 posée par M. Robert del Picchia

Augmentation des frais d'écolage du lycée français Jean Monnet de Bruxelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/10/2002
Pertinence
Question n° 10162 posée par M. Louis Duvernois

Frais de scolarité du personnel enseignant à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/12/2003
Pertinence
Question n° 15254 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/12/2004
Pertinence