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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 03903 posée par M. Jacques Habert
Imposition sur le revenu des enseignants français à l'étranger : situation née de conventions fiscales et du droit local
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02388 posée par M. Michel Doublet
Amélioration de l'enseignement du français à l'étranger
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence