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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte
Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déconventionnement du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. Jean-Yves Leconte
Auxiliaires de vie scolaire dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16212 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions d'emploi des bourses versées aux parents d'enfants français scolarisés dans les établissements membres de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16575 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact de la nouvelle politique d'attribution de bourses partielles sur les finances des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte
Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte
Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24813 posée par M. Jean-Yves Leconte
Bourses scolaires accordées aux enfants scolarisés dans des établissements français hors de France en petite section de maternelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence