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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 09912 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Fragilité économique de la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08702 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Commission chargée d'émettre les avis sur l'octroi de la garantie de l'État aux établissements d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel

   Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 05920 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prévention et suivi psychologique des élèves au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 00122 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021

   Pertinence

10. Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Dispositif français langue maternelle

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    04/11/2021

    Pertinence